{Mis à jour} l’Injep rebaptisé Agence du service civique et de l’éducation populaire

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Mis à jour le 29/10/09 avec le Compte-rendu intégral de la séance plénière du Sénat

La transformation de l’Injep en Agence du service civique et de l’éducation populaire a été adoptée par le Sénat dans le cadre de la 1ère lecture de la proposition de loi sur le service civique hier.

1. Ses missions sont définies ainsi :

« Section 8
« Agence du service civique et de l’éducation populaire

(Division et intitulé nouveaux)

« Art. L. 120-37 (nouveau). – L’établissement public « Agence du service civique et de l’éducation populaire », placé sous la tutelle du ministre en charge de la jeunesse, a pour mission :

« – de promouvoir la mise en place du service civique ;

« – d’agréer les personnes morales mentionnées à l’article L. 120-31 ;

« – de contrôler l’application des mesures du présent titre par les personnes morales accueillant des volontaires ;

« – d’évaluer le dispositif prévu au présent titre ;

« – d’observer et analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées ;

« – d’assurer une veille documentaire et constituer un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l’éducation populaire.

« Il rend annuellement au Parlement un rapport d’activité. »

2. Un amendement des parlementaires

C’est le résultat d’un amendement déposé par Christian DEMUYNCK (rapporteur du texte) au nom de la commission de la culture.
Le gouvernement avait demandé son retrait comme le montre le document sur les amendements : http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/37/jeu_classe.html

3. La réponse de M. Hirsch est disponible ici :

> Compte rendu analytique

http://senat.fr/cra/s20091027/s20091027_mono.html

M. Martin Hirsch, haut-commissaire.  – En toute honnêteté, la situation est la suivante : un établissement public doit à terme assurer le rôle de tête de pont du service civique et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui comporte en son sein une agence de volontariat européen, pourrait, comme le propose la commission dans ses amendements nos49 et 50, remplir ce rôle si ce n’est que la concertation avec ses personnels est en cours dans le cadre d’une reconfiguration de ses missions et que d’autres organismes, telle l’Agence nationale de cohésion sociale, interviennent dans le dispositif du service volontaire. En tant que représentant du Gouvernement, je ne peux donc donner un avis favorable à cette proposition intéressante tant qu’elle n’a pas été discutée avec les personnels de l’Institut, mais je m’engage à y réfléchir. Retrait ?

M. Jacques Legendre, président de la commission.  – L’essentiel, c’est de parler ! Je comprends l’embarras du Gouvernement… La commission souhaite l’aider en laissant prospérer le débat au cours de la navette. Sous l’amicale pression de cet amendement, le Gouvernement pourra mener à son terme la réflexion dont il a la responsabilité !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire.  – Nous ne nous déroberons pas !

M. Christian Demuynck, rapporteur.  – J’irai dans le sens de notre président : nous avons besoin d’une structure de pilotage.

> Compte-rendu intégral disponible depuis le 29/10/09

http://www.senat.fr/seances/s200910/s20091027/s20091027020.html

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Ce sujet est extrêmement important, aussi prendrai-je le temps de m’exprimer avec beaucoup d’honnêteté et de sincérité et de rappeler la situation actuelle.

En réalité, ces amendements ont pour objet de désigner un établissement public comme tête de pont du service civique, afin que celui-ci soit à la hauteur de l’ambition que nous nourrissons pour lui. La logique du raisonnement est claire : puisque aujourd’hui existe déjà un établissement public, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui assure un certain nombre de missions d’étude et comporte en son sein une Agence du volontariat européen, pourquoi ne pas en faire l’établissement public qui piloterait l’ensemble du service civique en l’appelant « Agence du service civique » ?

Nous nous sommes également posé la question, mais nous n’avons pas poussé le raisonnement aussi loin. En effet, les missions de cet institut sont en cours de redéfinition, et nous menons actuellement une concertation avec son personnel sur ce sujet. De plus, sont aujourd’hui impliqués dans le service civique à la fois l’Agence nationale de cohésion sociale et divers autres organismes.

Nous avons parfaitement conscience que nous devrons organiser une tête de pont, et peut-être retiendrons-nous finalement la solution que vous proposez ce soir. Pour l’heure, il m’est difficile, en tant que représentant du Gouvernement dans un établissement public dont les personnels n’ont pas été associés à cette réflexion – tout simplement parce que nous n’en avons pas eu le temps –, d’émettre un avis favorable sur une telle proposition.

L’idée paraît intéressante, et la discussion de ce soir nous permettra peut-être de trouver plus vite une solution, mais, je le répète, les conditions actuelles ne me permettent pas d’émettre un avis favorable. Je m’engage toutefois à m’efforcer de faire prospérer cette proposition.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Je comprends bien l’embarras du Gouvernement, mais je crois aussi qu’il se rend compte que la commission souhaite l’aider.

Nous pensons qu’il faut laisser vivre le débat ; la navette qui va s’instaurer entre le Sénat et l’Assemblée nationale vous donnera du temps, monsieur le haut-commissaire.

Aussi, mes chers collègues, j’estime que nous serions bien inspirés d’adopter la suggestion de la commission et, par cette amicale pression, d’aider le Gouvernement à mener à son terme la réflexion dont il a la responsabilité.

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nous ne nous déroberons pas !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Demuynck, rapporteur. J’irai évidemment dans le sens du président de la commission.

Il est important qu’un organisme puisse encadrer le service civique, à charge pour le Gouvernement d’en arrêter l’organisation. L’adoption de l’amendement de la commission mettrait le pied à l’étrier et pourrait contribuer à développer cette structure.

4. Resssources :

* La petite loi est disponible ici http://senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/37.html
* Le dossier législatif sur le site du Sénat est ici http://senat.fr/dossierleg/ppl08-612.html
* Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale est ici http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/service_civique.asp

Je me souviens…de l’INJEP

Rapides ont été les commentaires pour désigner notre soutien de la semaine. C’était bien entendu l’Injep dans ses locaux de Marly-Le-Roy.
parcinjep

Il y a peu de chance que nous ayons les uns et les autres la chance d’y retourner dans la mesure où l’hébergement s’arrête en cette fin de semaine et que l’institut déménagera à la rentrée. Alors, et sur une suggestion de nos amis Facebookiens, nous vous propons de partager nos souvenirs (les bons, comme les autres)…

Quelques pistes : l’arrivée pour la 1ère fois, le parc, les formations, les séminaires, les spectacles mais aussi la nuit dans le parc, le sauna, le veilleur, la cafèt, un samedi soir à l’Injep etc.

Allez-y, vous pouvez même en faire plusieurs…

Qui s’y colle le premier ou la première : Je me souviens de l’Injep…

Le Grand Mix de l’éducation populaire (test)

Depuis quelques jours, vous pouvez trouver sur la colonne à droite du site I love Educ pop, « Le Grand Mix de l’éducation populaire« , qui est réalisé automatiquement à partir des sites des organisations qui se revendiquent de l’éducation populaire, qui ont un site et dont le flux fonctionne…

http://www.cemea.asso.fr/spip.php?page=backend
http://www.leolagrange-fnll.org/rss/fluxleo.xml
http://www.fuaj.org/spip.php?page=rss&id_rubrique=5

http://www.eedf.fr/rss/actualite.xml
http://www.mirers.org/spip.php?page=backend
http://blog.centres-sociaux.fr/?feed=rss2
http://www.fage.asso.fr/news.rss.xml
http://www.animafac.net/backend.php3
http://que-vive-injep.blogspot.com/feeds/posts/default?alt=rss
http://www.eeudf.org/spip.php?page=backend&id_rubrique=150
http://www.secourspopulaire.fr/index.php?id=3146&type=334&feed_id=4806&no_cache=1
http://www.ffmjc.org/spip.php?page=backend
http://www.france.attac.org/backend.php3
http://www.injep.fr/spip.php?page=backend
http://anacej.asso.fr/ewb_pages/r/rss-actualites.php
http://www.generation-precaire.org/spip.php?page=backend
http://www.jeudi-noir.org/spip.php?page=backend

Il n’est pas parfait (c’est pour cela que c’est un test) et il manque donc des sites.

Nous allons donc l’améliorer avec le temps et vos suggestions.

Mise à jour du 10/05/09

Ajout du flux de la JOC http://www.joc.asso.fr/xml/fluxJoc.xml
Suspension du flux des Cemea en raison d’un problème de date des post