Jeunesse & sports : dernier inventaire avant liquidation 2/3

Après notre 1er épisode de la série consacrée à la mise en place de la Rgpp et à son impact sur « Jeunesse & sports » et de la mise en oeuvre des premiers mesures, où en est-on en ce mars 2010 ?

Le 3è rapport d’étape de la mise en œuvre des décisions liées à la Rgpp a été présenté par E. Woerth lors du conseil des ministres du 16 février dernier. Ce document est éclairant car il est l’occasion de rappeler les décisions prises et l’état de leur miseen œuvre, notamment celles qui nous intéressent le plus (concernant le secteur jeunesse, sports et vie associative). Sur les 12 mesures annoncées, une seule est désormais passée au orange (vous vous souvenez des feux de signalisation ?), celle de la réforme de la politique d’attribution des subventions afin d’éviter le saupoudrage. Rassurez-vous, cette mesure ne concerne que le sport. Etonnant parce qu’on jurerais que côté éduc-pop la situation est pire (on dit ça, on dit rien…).

Revue de détails des mesures qui nous concernent :

1/ Redéfinition des missions des CREPS, évaluation de ces établissements et sur cette base suppression éventuelle d’une partie d’entre eux

C’est fait. Six Creps ont été supprimés. Pas sûr que les missions se soient éclairées mais d’après l’Etat, les économies sont là et n’est-ce pas le principal ?

2/ Fusion de la direction de la vie associative avec celle de la jeunesse et de l’éducation populaire

Elle est effective depuis la nomination de Y. Dyèvere comme directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative le 11 septembre 2008 après le décret du 8 septembre 2008 fusionnant les deux directions précedentes. Avec cette décision, le risque est celui de la confusions entre  vie associative et éducation populaire avec la formule vie associative = éduc-pop = vie associative. Si on reprend les choses un poil différemment, nous aurions, pour notre part, tendance à penser que si derrière l’éduc pop il y a bien de la vie associative, l’inverse n’est pas toujours vrai. Un peu comme avec le discours lénifiant sur les associations qui par nature seraient merveilleuses et mériteraient toutes d’être soutenues. On en oublierait presque que certaines ont des buts largement contraires à l’intérêt général, qu’elles ne sont pas toutes démocratiques et défendent régulièrement des intérêts particuliers. C’est d’ailleurs pour cela que les agréments servent à quelque chose puisque leur but est justement de vérifier la conformité entre le but de l’association et les objectifs poursuivis par la puissance publique dans un domaine particulier.

3/ Intégration des services déconcentrés de la jeunesse et des sports dans des ensembles plus vastes dans le cadre de la réforme de l’État territorial

C’est là qu’intervient la transformation des Ddjs et Drdjs, symbole même de cette réforme.

Le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 paru au JO du 12 décembre 2009 précise l’organisation et les missions des nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Placées sous l’autorité du préfet de région, les DRJSCS sont des services déconcentrés de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire. Les DRJSCS sont mises à disposition en tant que de besoin des ministres chargés de la lutte contre la précarité et l’exclusion, de l’immigration, de l’intégration et de la santé.

Les dispositions du décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010. Ce décret ne concerne ni la région Ile-de-France et ni les régions d’outre-mer.

Les DRJSCS agissent sous l’autorité du préfet de région et sous réserve des compétences du préfet de département. Elles assurent le pilotage, la coordination, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire

Au niveau des départements, apparaissent des Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou des Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). La différence se fait au regard du nombre d’habitants :

  • les départements, dont le nombre d’habitants est supérieur à 400 000 hbts, comptent trois directions départementales interministérielles (la direction départementale des territoires (DDT), la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
  • les départements, dont le nombre d’habitants est inférieur à 400 000 hbts, comptent deux directions départementales interministérielles : la direction départementale des territoires (DDT) et la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), fusion de la DDPP et de la DDCS.

la DDCS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l’éducation populaire.

4/ Réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur jeunesse (INJEP, CNJ, CIDJ) avec l’objectif de réduire le nombre de ces structures.

Le voyant du rapport est au vert mais là on ne voit pas bien ce qui avance dans la rationalisation des 3 opérateurs qui n’en sont pas tous comme nous l’avons souligné dans le 1er volet de cette série. Il pourrait donc être au orange, voir au rouge (selon les critères de la Rgpp, pas les nôtres) puisqu’en lieu et place d’une réduction des opérateurs, nous assistons à leur augmentation.

Service-civiqueUn 4è opérateur va en éffet apparaître rapidement : l’Agence Nationale du Service Civique. Celui-ci est prévu par la loi relative au service civique qui devrait entrée en vigueur rapidement et dans tous les cas au plus tard le 1er juillet 2010. C’est un Groupement d’Intérêt Public constitué, sans capital, entre l’État, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire et l’association France Volontaires. La loi précise que : « d’autres personnes morales peuvent, dans des conditions fixées par la convention constitutive, devenir membres constitutifs du groupement. ». Compte tenu de ses objectifs, il serait raisonnable d’imaginer une présence associative. Pour éviter les concurrence entre les mouvements, la solution pourrait être une présence de la Cpca et/ou du Cnajep. A ce jour, cela ne semble par être le cas même si la volonté du Haut-Commisaire est d’associer au pilotage de ce nouveau dispositif les associations et les collectivités locales.

Ses objectifs sont :

  1. De définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique mentionnées à l’article L. 120‑1 A L. 120‑1 ;
  2. D’assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’État à l’accueil des personnes volontaires en service civique ;
  3. De promouvoir et de valoriser le service civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d’accueil et d’orientation des jeunes, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
  4. De veiller à l’égal accès des citoyens au service civique ;
  5. De favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un service civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de service civique ;
  6. De contrôler et d’évaluer la mise en œuvre du service civique ;
  7. De mettre en place et de suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ;
  8. D’animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en service civique ;
  9. De définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l’article L. 120‑15 L. 120‑14.

Injep

Côté Injep : Le vert est de mise

… même si de Marly à l’avenue de France (Paris 13è), la verdure sera bien différente.

Les structures sont désormais en place. Un nouveau décret du 26 janvier 2010 précise ses missions et sa gouvernance.

Ses missions sont ainsi définies : « L’établissement a pour mission :

  • d’observer et d’analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées.
  • Il participe à leur évaluation.
  • Il réalise et diffuse les études et analyses conduites dans ces domaines.
  • Il contribue à la connaissance et à l’analyse des politiques en faveur de la jeunesse des autres pays, particulièrement ceux de l’Union européenne.
  • Il exerce également une veille documentaire et constitue un centre de ressources pour les acteurs de la jeunesse et de l’éducation populaire.
  • En cohérence et en complémentarité avec les missions décrites ci-dessus, l’établissement peut être amené à mettre en œuvre, à la demande du ministre chargé de la jeunesse ou en partenariat avec toute personne morale de droit public ou privé, des programmes spécifiques ou des activités de formation, d’études, de documentation et d’organisation de manifestations en faveur des jeunes. »

Il devrait emménagé dans les semaines qui viennent dans les locaux accueillant le secrétariat aux sports et la Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, avenue de France à Paris. Quant aux nostalgiques du château de Marly et de son magnifique parc (cf les souvenirs), qu’ils se rassurent les locaux ne sont pas vides, ils accueillent déjà des étudiant et devraient être transformés en internat d’excellence.

Cnj

Côté CNJ : Le grand flou

Il ne s’y passe plus rien (la dernière actualité sur son site date du… 19 janvier 2009 pour annoncer que M. Hirsch en est son nouveau président) mais pour notre part, ça ne change pas grand chose tant les résultat de cette institution ne sont pas probants, dix ans après sa mise en place. D’ailleurs un peu d’évaluation collective aurait pu être intéressant à mener. Ceci étant les ministres qui se sont succédé depuis quelques années avaient tous une idée de réforme en arrivant (certains ne doutant pas d’ailleurs de le supprimer ou de le transformer radicalement) mais à mesure de leur action, s’en accommodaient fort bien (c’est en général le principe quand leurs conseillers s’en occupent de près ou que des « amis » y travaillent).

Arrêtons là notre critique de circonstance pour s’arrêter à ce que la littérature récente nous a apprise sur les évolutions imaginées. D’abord, la question de l’avenir du Cnj a été abordée dans le cadre de la préparation du Livre vert sur les politiques jeunesse. Publié en juillet 2009, le document contient une proposition n°52 qui s’intitule : « Transformer les modes de représentation des jeunes » et propose de créer un conseil représentatif de la jeunesse. Il serait basé sur le modèle du Conseil Économique et Social Environnemental pour en faire un organisme indépendant du gouvernement produisant sa propre expertise, le cas échéant, sur la base de saisine gouvernementale, mais avec une possibilité d’auto-saisine et un pouvoir d’interrogation des membres du gouvernement (sur le modèle des questions écrites du Parlement), voire d’audition des administrations). La liaison avec l’Injep est abordée puisque le document propose que l’Etablissement public en assure le secrétariat.

Même si des progrès sont à noter avec l’existant (enfin celui qui existait), on est encore loin du modèle européen des Conseils nationaux de jeunesse (que l’on trouve dans tous les pays du continent) caractérisé notamment par un statut non-gouvernemental, associant associations et branches jeunes des syndicats et partis politiques et géré par ses seuls membres, qui président l’instance et qui choisissent leur calendrier et les sujets qu’ils abordent. Pour en savoir plus, le Forum Européen de la Jeunesse les rassemble sur le continent européen.

Depuis le livre vert, rien ou presque. Alors que le Président de la République devait en toucher mot dans son intervention d’Avignon à la jeunesse, le 29 septembre 2009 et comme le comme le note le dossier de presse de son discours. son discours ne le reprend pas. Est-ce à penser que la suggestion a été enlevée au dernier moment ou que la décision n’était pas si importante pour figurer dans les propos du chef de l’Etat ? Nul ne le set mais nous ne serions pas totalement exhaustif sans mentionner les discussions qui existent depuis avec M. Hirsch et entre responsables associatifs notamment des organisations de jeunes sur cette question.

Cidj

Le Cidj : de rapprochement en rapprochement

Selon la Rgpp, le Cidj devait donc être rapproché des « opérateurs jeunesse » mais voilà que depuis le vote de la LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, il va devoir se rapprocher du Centre Inffo et de l’Onisep d’ici à la fin de l’année 2010. La mission en est donné par la loi au Délégué à l’information et à l’orientation.

On a avoue pas toujours comprendre la logique des rapprochements successifs qui peuvent se justifier pour partie mais aussi s’interroger notamment sur la disparition d’un réseau d’information généraliste à destination des jeunes. Car le Cidj n’est pas seul, c’est un peu la tête de pont du réseau Information Jeunesse. Le même qui s’est doté il y a 18 mois d’une Union Nationale de l’Information Jeunesse (Unij) déstiné à représenter les Crij et le Cidj. Le Cidj ayant un statut un peu bâtard : considéré comme un opérateur dans la Rgpp, c’est bien en fait une association qui joue un triple rôle : celui de centre de ressources et de production d’outils pour l’ensemble du réseau IJ, celui de tête de réseau et d’animateur du réseau des Crij et celui de Crij, lui-même en Ile de France)

5/ Permettre aux associations de ne plus avoir à fournir à plusieurs reprises les données de base à chaque demande d’agrément

C’est en cours et cela a été réaffirmé lors de la Conférence de la Vie associative en décembre

6/ Généraliser la demande de subvention en ligne

Là aussi et malgré de nombreux bugs, le système se met en place au moment même où un nouveau formulaire de demande de subvention a été publié par l’Etat. C’est pas toujours évident de suivre pour les associations qui saisissent leurs infos. Mais là-aussi reconnaissons les progrès : le nouveau Cerfa permet bien d’écrire dedans et d’enregistrer le doc. Malheureuseusement il est toujours impossible d’ajouter des actions ou d’être un peu plus bavard que ne le permet le cadre…

Voilà quelle est la situation actuelle telle que vue par la Rgpp avec quelques éclaircissements. Il nous reste désormais à l’analyser et à questionner les impacts de tout cela du côté de Jeunesse & Sport. Ce sera le sens de notre 3è volet. Vous êtes amicalement invités à y contribuer…

A suivre  : Jeunesse & sport : dernier inventaire avant liquidation 3/3

Jeunesse & sports : dernier inventaire avant liquidation 1/3

Jeunesse & sports : dernier inventaire avant liquidation 1/3

Depuis le 1er janvier 2010 et après des années à parler de DDJS, il a fallu apprendre à utiliser les DDCS ou les DDCSPP. Quezako ? Les fameuses DDJS (Directions départementales de la jeunesse et des sports) ont disparu pour mieux se fondre, selon les départements, dans des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Ce n’est pas le seul changement auquel nous assistons mais celui-ci est symbolique pour les acteurs du secteur jeunesse et éducation populaire. Il illustre concrètement la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques, la Rgpp.

Que s’est-il passé depuis 3 ans et que va t’il se passer maintenant ? C’est la série que nous vous proposons en 3 volets. N’hésitez à la compléter et à réagir.

La RGPP en général

La Révision générale des politiques publiques a pour leitmotiv « un meilleur service pour l’usager et à un meilleur coût ». Concrètement, c’est la transformation de l’appareil de l’Etat tant au niveau central que déconcentré (en région et dans les départements). La région devient le niveau de référence, des établissements publics sont fusionnés, on essaye de réduire le nombre de fonctionnaires pour faire des économies et adapter l’Administration aux défis du XXIè siècle.

RGPPLes travaux de la RGPP s’organisent autour de 6 grands axes de modernisation :

  1. Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises
  2. Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus
  3. Adapter les missions de l’Etat aux défis du XXIe siècle
  4. Valoriser le travail et le parcours des agents
  5. Responsabiliser par la culture du résultat
  6. Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro

Le calendrier est rapide puisqu’il prévoit la fin de la modernisation pour… 2012 avec une méthodolgie de projet particulièrement efficace comprenant des diagnostiques, des comités, des décisions, des rapports de mise en œuvre, des tableaux de bord etc.

Et cela s’est traduit par 374 décisions (au 28/02/2010), organisées autour des 6 axes de modernisation qui ont été adoptées lors des 3 conseils de modernisation des politiques publiques qui ont eu lieu entre décembre 2007 et juin 2008.

Pour en savoir un peu plus sur la Rgpp, le Sep-Unsa a fait un très bon film :


RGPP : Le Film Citoyen sur la réforme de l’Etat
envoyé par Ma_Lucarne.

et l’Etat a créé un site dédié.

Appliquer la RGPP à Jeunesse et Sports, un joli casse-tête.

Pour pouvoir bien comprendre, il faut d’abord avoir en tête qu’au démarrage du processus, le ministère de tutelle était celui de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Ce n’a pas toujours été le cas, loin de là, puisque les découpages ont beaucoup évolué. Ainsi sur les dix dernières années, nous avons eu 6 configurations différentes :

  1. un ministère de la jeunesse et des sports (Buffet 1997-2002),
  2. un ministère de la jeunesse et de l’éducation nationale et de la Recherche (L. Ferry 2002-2004),
  3. un ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (JF. Lamour 2004-2007),
  4. un ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (Roselyne Bachelot-Narquin (2007-2009)
  5. on a ajouté un secrétaire d’Etat (partie des sports en octobre 2007 puis transformé en mars 2008) à la jeunesse, aux sports et à la vie associative (B. Laporte (2008-2009)
  6. et depuis janvier 2009, c’est un Haut-Commissaire en charge de la jeunesse, auquel on a confié aussi la vie associative, Martin Hirsch.

logo jeunesse et sports logo_jeunesse_educ_recherchelogo_mjsva Logo-MSJS-Bleu-web haut commissariat jeunesse

On vous épargne les découpages et redécoupages successifs des directions centrales en charge de la jeunesse, de l’éducation populaire, et de la vie associative et les péripéties des intitulés qui voulaient signifier quelque chose ou pas (la réapparition ou la suppression de l’éduc-pop par exemple).

Une fois cela écrit, qu’est-ce que la Rgpp change ?

Les décisions concernant ce secteur ont été donc prises dans le cadre de Comité de modernisation des politiques publiques (Cmpp)

Le 1er Cmpp du 12 décembre 2007 décidait ainsi :

  1. Le regroupement des services supports du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports;
  2. La fusion de la direction de la vie associative, de l’emploi et des formations avec la
direction de la jeunesse et de l’éducation populaire ;
  3. Le maintien de la direction des sports ;
  4. L’intégration des services déconcentrés (DRDJS et DDJS) dans des structures plus vastes définies dans le cadre de l’organisation de l’État au niveau local ;
  5. L’évolution des opérateurs dans le sens d’un renforcement de leur tutelle
  6. La réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur jeunesse Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), Conseil nationale de la jeunesse (CNJ), Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) avec l’objectif de réduire leur nombre ;
  7. La redéfinition des missions des centres régionaux d’éducation physique et sportive (CREPS), évaluation de ces établissements et, au besoin, suppression de certains d’entre eux
  8. La simplification et réforme interne de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP).

C’est donc à partir de là que la réforme des Creps, la mise en place des nouvelles directions au niveau régional et au niveau départemental vont se metter en place ainsi que le regroupement des fonctions supports ou la réforme de l’Injep.

Petit caillou dans la chaussure, c’est aussi là qu’on évoque une « réorganisation et rationalisation des missions des opérateurs du secteur jeunesse » (notre point 6) dans lesquels sont cités 3 « outils » aux statuts forts différents : l’Injep, un établissement public placé sous la tutelle de la direction en charge de la Jeunesse, le Cidj, une association certes très liée à l’Etat mais association tout de même, vivant majoritairement avec son autofinancement, et le Cnj, qui est un Conseil créé par une loi ( la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel). On découvre donc que le Cidj et le Cnj sont des opérateurs de l’Etat… qu’il va falloir fusionner avec l’Injep.

* Le 2è comité de modernisation des politiques publiques (Cmpp) du 4 avril 2008 poursuivra en décidant entre-autres :

  • Des structures simplifiées.
Le réseau des CREPS sera resserré. A cet effet, une évaluation complète du réseau sera conduite pour identifier les établissements dont la contribution à la mise en œuvre des politiques publiques est essentielle. 
Effectivement le nombre de Creps s’est bien réduit depuis…
  • Fusionner la direction de la jeunesse et celle de la vie associative. Ce pôle sera donc constitué de deux directions, l’une dédiée à la jeunesse et à la vie associative, l’autre aux sports. Cette fusion a déjà été présentée au comité technique paritaire central. Elle sera effective avant le 1er septembre 2008.
  • La fusion des services supports de la santé et de la jeunesse et des sports conduira à la fusion des deux directions d’administration générale, ainsi que de la délégation à la communication. La délégation aux affaires européennes et internationales sera aussi fusionnée avec cet ensemble, le moment venu et en tout état de cause après la présidence française de l’Union européenne.

La mutualisation et la fusion des fonctions support s’inscrit dans une réforme plus vaste visant à une réorganisation profonde de l’administration centrale sanitaire et sociale. Celle-ci doit en effet s’adapter pour gagner en cohérence et en réactivité, former des pôles de politiques publiques plus homogènes (pôle santé, pôle social, pôle administration générale), développer un pilotage plus stratégique des réseaux territoriaux (dont les ARS) et des opérateurs nationaux qui, s’agissant en particulier des agences sanitaires, verront aussi leur organisation évoluer.

La suite sera la mise en oeuvre. Plusieurs étapes ont déjà eu liées, chaque fois avec un joli rapport.

* En mai 2009, Le 2è rapport de l’avancé de la mis en oeuvre des mesures se fait avec  l’apparition de feux de signalisation très souvent verts (pour ceux qui n’arriveraient pas à suivre) :

  • Côté politique de la jeunesse, la signature d’un contrat d’objectif et de moyens a permis de recentrer l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) sur ses deux principales missions de centre de ressources et d’observatoire européen des politiques de la jeunesse. Effectivement, tout s’est fait au pas de charge. On a appris à l’automne 2008 que  l’Institut va déménager, une partie du personnel disparaitra et un nouveau directeur est nommé début 2009. Le contrat avec l’Etat est bien signé mais… l’Etablissement n’a pas de projet. Début 2010 celui-ci est à l’écriture dans le cadre d’une concertation plus large.
  • Le petit caillou (Injep-Cidj-Cnj) est au vert. On ne comprend pas bien car si du côté de l’Injep les évolutions sont notables, pour le reste rien de neuf sous le soleil et a-priori pas de fusion en vue.

C’est ainsi qu’arrive le 3è rapport d’étape du 16 février 2010…

A suivre Jeunesse & sports : dernier inventaire avant liquidation 2/3